Géopolitis: Carla Del Ponte, crimes impunis [Damir Sagolj - Reuters]

Carla Del Ponte, crimes impunis

L'émission du 16 décembre 2018

Exactions en Syrie, l’ancienne procureure dénonce un recul dramatique des droits de l’homme.

Invitée: Carla Del Ponte, ex-procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Les juridictions internationales

 

La Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une cour permanente, située à La Haye, devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La mission de la CPI est permanente depuis son entrée en fonction en 2002. 123 Etats sur les 193 Etats membres de l'ONU acceptent l'autorité de la CPI. A ce jour, les juges ont rendu 8 condamnations et 2 acquittements.

La Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l'ONU. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations unies et a entamé son activité en avril 1946. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique soumis par les Etats. Elle peut aussi rendre des avis consultatifs sur les questions juridiques posées par certains organes et institutions spécialisées des Nations unies.

TPIR

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été établi par le Conseil de Sécurité des Nations unies pour "juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda […] entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994." Le TPIR a été dissout le 31 décembre 2015.

TPIY

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a vu le jour en 1993. Il a été créé pour poursuivre et juger les hauts responsables politiques et militaires coupables de crimes de guerre, durant les conflits en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Il a permis d'inculper 161 personnes, notamment l'ancien président serbe Slobodan Milosevic. Mais il meurt en 2006 avant son jugement. Le mandat du TPIY s’est achevé le 31 décembre 2017, après le suicide en direct de l'accusé croate Slobodan Praljak.

TSSL

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé par la résolution 1315 du Conseil de Sécurité du 14 août 2000. Elle donnait au Secrétaire Général des Nations unies le mandat de négocier un accord avec le gouvernement du Sierra Leone pour la création d'une juridiction mixte devant juger les atrocités perpétrées dans ce pays. Le TSSL a été dissout le 2 décembre 2013.

Carla Del Ponte, une vie dédiée à la lutte contre l’impunité des puissants

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Carla Del Ponte: "Bachar al-Assad pourrait être inculpé pour crimes contre l’humanité"

Carla Del Ponte débute sa carrière de magistrate dans les années 1980, comme juge d’instruction, puis procureure du Tessin. En 1994, elle devient la première femme procureure générale de la Confédération.

En 1999, Carla Del Ponte est nommée procureure du Tribunal pénal international, en charge de juger les crimes de guerre au Rwanda et en ex-Yougoslavie. En 2012, elle rejoint la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie.

En ex-Yougoslavie, 150'000 morts et 4 millions de déplacés

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Carla Del Ponte: "A l’époque de l’ex-Yougoslavie, il y avait une volonté claire de justice internationale"

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La justice internationale, c’est quoi?

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Les prolongements de l’émission

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