Juridictions internationales
La Cour pénale internationale est une cour permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Contrairement aux TPIY et TPIR, la mission de la CPI est permanente depuis son entrée en fonction en 2002. A ce jour, elle a prononcé de nombreuses inculpations mais par encore de sentence.
Cour internationale de justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été établi par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour "juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda […] entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994." Le mandat du TPIR doit s’achever avant la fin 2010.
Le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie a vu le jour en 1993 et a permis, à ce jour, d’inculper 161 personnes dont 121 ont été jugées. Le mandat du TPIY s’achèvera en 2012, peut-être sans avoir jugé un dernier haut responsable serbe, le chef militaire Ratko Mladic.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé par la résolution 1315 du Conseil de Sécurité du 14 août 2000. Elle donna mandat au Secrétaire Général des Nations Unies de négocier un accord avec le gouvernement du Sierra Leone pour la création d'une juridiction mixte devant juger les atrocités perpétrées dans ce pays. Le TSSL mène aujourd’hui le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor, accusé d’avoir dirigé en sous-main les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) en Sierra Leone en leur fournissant armes et munitions en échange de diamants.
Adresses complémentaires
Le Portail fournit des informations quotidiennes sur les principales institutions juridiques et sur les organisations internationales. Il promeut également le travail et les développements de nombreux instituts et centres de recherche à La Haye, qui s’intéressent aux sujets centrés sur la paix, la justice, et la sécurité internationales.
Coalition pour la cour pénale internationale
Cette coalition est un réseau constitué de plus de 2500 organisations non-gouvernementales oeuvrant pour une Cour pénale internationale juste, efficace et indépendante.
La FIDH
La Fédération internationale des droits de l'homme représente 164 organisations de défense des droits de l'homme à travers le monde.
L’académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (AdH Genève) a pour mandat de dispenser des enseignements en français et en anglais de haut niveau académique, de mener et promouvoir des recherches scientifiques, d’organiser des formations continues et des colloques et de fournir des expertises juridiques dans les domaines du droit international touchant aux situations de conflits armés.
Organisations et associations oeuvrant pour une justice internationale
TRIAL est une association de droit suisse fondée en 2002. Elle a pour vocation de lutter contre l'impunité des responsables, complices ou instigateurs de génocide, de crime de guerre, de crime contre l'humanité et de torture. Le site de TRIAL constitue un portail très documenté sur l'actualité de la justice international, les tribunaux internationaux ou hybrides et bien d'autres ressources sur le sujet.
Centre international pour la justice transitionnelle
Le Centre International pour la Justice est une organisation internationale de défense des droits humains qui aide les pays qui cherchent à identifier les responsables des violations massives des droits de l'homme dans le passé. Découvrez ici la page consacrée à la RDC.
CICR – Base de données juridiques
En août dernier, le CICR a mis en ligne une base de données juridique pour renforcer la protection des victimes de guerre. Elle est issue d’une étude menée par le CICR et la Croix-Rouge britannique et conçue pour servir de référence juridique aux tribunaux et organisations internationales.
ASF est une ONG composée essentiellement d’avocats, de juristes et de magistrats. Forte du principe selon lequel la justice est un préalable à une paix durable, elle intervient, dans la mesure du possible, là où les droits humains sont bafoués et où les conflits armés n’appliquent pas les règles de droit. Elle mène ainsi des projets dans plusieurs pays comme le Burundi, la RDC ou en Israël. Voir ici la liste des projets.
Articles d'Infosud / Tribune des droits humains
"La justice internationale reste insuffisante"
Un avocat genevois dans le chaudron des tribunaux internationaux
RDC: Comment juger les massacres de masse?
Livres
La paix contre la justice ? Comment reconstruire un état avec des criminels de guerre – Pierre Hazan
Pierre Hazan explore l’articulation subtile entre les notions de paix et de justice. Il montre à quel point cette dernière a considérablement évolué depuis la fin de la guerre froide pour s’immiscer de plus en plus dans les relations internationales au travers des affaires les plus marquantes des dernières décennies.
Juger la guerre, juger l’Histoire – Pierre hazan
"Comment une société se reconstruit-elle après une dictature ou des crimes de masse ? Pierre Hazan examine ici le renversement de stratégie qui s’est produit avec les tribunaux de Nuremberg et qui s’est accéléré depuis la fin de la guerre froide."