Les actions collectives : s’unir pour se défendre
En 2023, l’Union européenne va introduire la possibilité de lancer des actions collectives dans ses procédures judiciaires. Les citoyennes et citoyens lésés par un même produit ou un service défectueux identique pourront ainsi agir en groupe pour être indemnisés. La Suisse, elle, est en retard dans ce processus. Même si un projet est actuellement examiné au niveau fédéral, les Suissesses et les Suisses doivent souvent entreprendre un véritable parcours du combattant pour faire valoir leurs droits. Témoignages dans cette émission.
Un projet d’action collective est en discussion au niveau suisse. Les alliés traditionnels des consommateurs militent pour leur introduction, mais certains représentants des entreprises ne cachent pas leur désaccord.
Mais comment fonctionne une action collective, ou « class action » en anglais, et quels sont ses avantages ? Les explications d’ABE.
L’action collective existe en Italie depuis une dizaine d’années, qu’est-ce que ça changé ? Comment cet outil a-t-il pu être utilisé dans le cas du « dieselgate », le scandale des moteurs truqués de VW ? Linda Bourget en discute avec Paolo Martinello, avocat et président de la fondation Altroconsumo, association qui défend les consommateurs italiens.
Le « dieselgate » est un exemple emblématique des actions collectives. En Suisse, 175'000 véhicules ont été concernés par cette affaire. Certains d’entre eux ont rejoint une action collective menée en Allemagne. D’autres, se sont plaints individuellement à la justice suisse, et ils restent dans l’impasse.
Des discussions sur un projet de loi permettant à la population suisse d’engager des actions collectives sont en cours au Parlement. Certains élus, comme Philippe Bauer, avocat et conseiller aux Etats PLR neuchâtelois, émettent tout de même des réserves. Il en explique les raisons à Linda Bourget.