Contrefaçons

Contrefaçons, copies et imitations : jusqu'où ira le piratage?

L'émission du 22 avril 2009

Piratage de DVD ou faux médicaments et fausses montres, les contrefaçons ont été spectaculaires en 2009.

Monsieur Francis Gurry, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Francis Gurry a débuté sa carrière à l'OMPI en 1985, initialement au Bureau de la coopération pour le développement et des relations extérieures avec l'Asie et le Pacifique. Il a contribué à la création du Centre d'arbitrage et de médiation en 1994 puis à l'élaboration des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines. Il fait partie de l'équipe de la haute direction de l'OMPI depuis 1997, dans un premier temps comme sous directeur général, et ensuite, depuis 2003, comme vice-directeur général. Avant d'entrer à l'OMPI, Francis Gurry a exercé la profession d'avocat en Australie et enseigné le droit à l'Université de Melbourne (Australie). Il est titulaire de diplômes de droit obtenus à l'Université de Melbourne et d'un doctorat de l'Université de Cambridge au Royaume-Uni. Il est l'auteur de nombreuses publications et articles sur des questions de propriété intellectuelle parus dans des revues internationales.



Le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)


 


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Mathieu Despont

J'ai été très content de vous entendre parler à propos de l'outil "droit d'auteur" qui ne résiste pas à la technologie. Nous sommes maintenant dans l'ère de l'information. Le contenu numérique est de plus en plus présent. Ce contenu a un énorme AVANTAGE il se copie à l'infini. Pourquoi ne pas en profiter plutôt que de faire la chasse aux "pirates" comme ça semble être la tendance? "Pirate" est un mauvais terme. Une personne qui copie de la musique sans autorisation n'est pas comparable à un meurtrier. Le seul tort de cette personne est de ne pas entrer dans le cadre contraignant d'une propriété intellectuelle qui est dépassée par la technologie. Voler une baguette de pain dans une boulangerie ce n'est pas pareil que de copier une fichier de musique numérique. En effet, voler un morceau de pain c'est priver quelqu'un de ce pain. Copier un fichier ne prive pas le "propriétaire" de son bien. Au contraire, c'est même de la publicité. De plus, c'est profitable à l'industrie qui fabrique des baladeurs et des mémoires. Il faut se rappeler que la propriété intellectuelle n'est qu'un mécanisme juridique pour favoriser la création. Actuellement, j'ai souvent l'impression qu'elle ne sert qu'à protéger des rentes de situation de ceux qui détiennent les droits, sans favoriser la création. Pourquoi est ce qu'une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort d'un auteur et pas directement à sa mort? En quoi ces 70 années l'aide à créer ? Nous sommes en démocratie, le droit peut se modifier. Si cet outil ne convient plus il faut en trouver un autre. Lorsque les avions sont apparus aux USA certains propriétaires terriens ont tenté de les interdire sur leur "terrain" vu que la propriété terrienne de l'époque incluait le sol, mais également le sous sol et aussi l'espace au dessus jusqu'aux limites de l'univers..... Comme le droit devenait trop contraignant pour créer des lignes aériennes. On a changé le droit. On a pas interdit les avions! Comme vous le dite dans cet interview: c'est le droit d'auteur qui est cassé par la technologie, il faut trouver un moyen mondial pour financer la culture. Je suis content d'entendre que vous voyez le problème ainsi, et pas uniquement une guerre contre "les méchants pirates qui pillent tout!" Est ce que vous avez des ébauches de solutions pour trouver un outil capable de favoriser la création? Une des solutions qui peut être une piste est probablement la license globale. Chacun paie une sorte de redevance pour la culture. Cette redevance est ensuite redistribuée aux artistes. Comment faire la répartition ? Pour la musique il existe déjà de nombreux outils tel que last.fm ou le système genius de iTunes qui permettent de faire de bonnes statistiques de la popularité d'artistes. Ce n'est peut être pas la solution, mais c'est une piste. Le problème de cette license globale, c'est que pour qu'elle fonctionne bien elle doit être appliquée dans le monde entier. Comme vous l'avez dit, je crois effectivement que c'est à l'OMPI de jouer un rôle pour trouver une solution internationale. Est ce qu'il y a des discussions en cours pour trouver un nouvel outil pour favoriser la création? Ou est ce que l'on s'achemine vers une nouvelle création inutile d'une batterie de lois liberticides et anti-technologiques pour protéger le concept de droit d'auteur?



Daniel Gerber

Bonjour, Est-ce qu'il fait partie des objectifs de l'OMPI de promouvoir la qualité du débat public dans ce domaine? Je me pose la question lorsqu'une brochure de l'OMPI ("Qu'est-ce que la PI?") affirme qu'"il faut promouvoir et protéger la propriété intellectuelle [parce que cela] [..] améliore la qualité de la vie" (les bénéficiaires de médicaments génériques apprécieront http://www.evb.ch/fr/p6201.html). Sur le plateau de Geopolitis, vous avez pu constater vous-même comment la règle "défendre la propriété intellectuelle" est recyclée mécaniquement sur des problématiques très différentes (partage de fichiers media, vente de faux médicaments). Ne faudrait-il pas, sinon changer le nom de l'OMPI, au moins distinguer dans les publications les diverses problématiques non seulement en terme de droit mais aussi selon les réalités économiques et les questions de société qu'elles posent? Plus généralement, la déclaration de Genève sur le futur de l'OMPI (http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html) relevait que "de meilleures expressions de sa mission peuvent être trouvées, notamment le besoin affirmé dans l'accord ONU/OMPI de 1974 que l'OMPI ?promeuve l'activité intellectuelle créatrice et facilite le transfert des techniques en rapport avec la propriété industrielle?" Sur le fond, le plan d'action de l'OMPI pour le développement va dans ce sens, mais cela semble dans bien des cas incompatible avec l'idée étroite de "défendre la propriété intellectuelle". Dès lors, lequel de ces deux objectifs considérez-vous comme prioritaire?

Les vidéos du web

Toutes les statistiques concordent, le commerce de la contrefaçon est en plein essor. Internet n'est pas étranger à cette progression du trafic. En effet, de plus en plus de produits contrefaits ou piratés sont aujourd'hui achetés sur la toile avant d'être acheminés par poste. Des faux vêtements de marques aux téléphones portables contrefaits, en passant par les faux médicaments, aujourd'hui presque tout se copie et se vend. Cette sélection de vidéos originales tente de mettre le doigt sur certains aspects d'un phénomène à risques au travers notamment de témoignages d'internautes qui nous livrent leur expérience.

  • Toutes les statistiques concordent, le commerce de la contrefaçon est en plein essor. Internet n'est pas étranger à cette progression du trafic. En effet, de plus en plus de produits contrefaits ou piratés sont aujourd'hui achetés sur la toile avant d'être acheminés par poste. Des faux vêtements de marques aux téléphones portables contrefaits, en passant par les faux médicaments, aujourd'hui presque tout se copie et se vend. Cette sélection de vidéos originales tente de mettre le doigt sur certains aspects d'un phénomène à risques au travers notamment de témoignages d'internautes qui nous livrent leur expérience.

La carte

Le top 5 des pays exportateurs de contrefaçons vers la Suisse

Vu du passé

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la contrefaçon porte surtout sur les valeurs en papier, comme les tickets de rationnement. Avec le développement économique et l'apparition des marques soutenues par la publicité, le marché de la copie et du piratage s'étend aux produits de luxe et bientôt aux biens de consommations courantes. Une évolution difficile à combattre.

Les faux tickets

faux ticketsDans cette France qui sort de quatre ans d'Occupation, le marché noir se poursuit avec l'emploi de faux ticket de rationnement. Un piratage qui met en danger l'approvisionnement du pays, au point que la Grande-Bretagne doit soutenir la distribution de produits de première nécessité en France.


Les faussaires impriment des tickets de rationnement pour les produits de base. (INA 1 min 35 sec)


Le prestige des marques suisses

Vudupasse montresAu début des années 60, l'industrie horlogère suisse domine sur le marché mondial. Sa réputation d'excellence et l'originalité de ses nouvelles collections en font un acteur économique de première importance. Des marques prestigieuses conquièrent le marché mondial qui n'est pas encore troublé par la contrefaçon industrielle.


Les marques horlogères suisses à la conquête des marchés mondiaux. (TSR 18 min 01 sec)


La lutte contre la contrefaçon

Vudupasse montre contrefacoL'industrie horlogère suisse est contrainte de riposter aux contrefaçons qui envahissent le marché. Elle a mis au point des méthodes de dépistage et de catalogage des principales collections qui sont piratées. Une sorte de « carte d'identité » suit chaque montre pour éviter le piratage.


La lutte contre le piratage s'organise dans l'industrie horlogère suisse. (TSR 3 min 06 sec)


Les fausses cassettes VHS

Vudupasse innovation fraudeChaque nouveau marché stimule les fraudeurs. L'apparition de la cassette VHS au début des années 80 n'échappe pas à cette règle. Des copies de dessins animés de Walt Disney se retrouvent dans le circuit commercial. Explication de la société Disney et d'un commerçant de vidéo.


Les cassettes VHS sont faciles à copier. (TSR 2 min 08 sec)


Les liens de l'Internet

les liens



Contrefaçons : le journal de la TSR a enquêté à l'aéroport de Genève
Voyez à nouveau ce reportage d'Olivier Kohler réalisé à la douane de l'aéroport de Genève. Enquête sur un secteur qui ne connaît pas la crise.

 

Découvrez le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L'OMPI et les offices nationaux
L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle possède un site très documenté et accessible en plusieurs langues. Découvrez-y toutes les facettes de la contrefaçon et du piratage et les enjeux en matière de propriété intellectuelle. Ce lien vous permet d'accéder, par pays, aux offices de propriété intellectuelle.


Magazine de l'OMPI
Téléchargez ici ce magazine qui vous renseignera tous les deux mois sur les activités de l'organisation et sur l'état de la propriété intellectuelle dans le monde.


Vidéos de l'OMPI
L'organisation produit des vidéos disponibles ici pour une meilleure compréhension des enjeux de la propriété intellectuelle.

 

Autres organisations internationales

Interpol
L'organisation internationale qui cherche à promouvoir la coopération policière dans le monde est très active dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.


Organisation mondiale des douanes
Par sa situation, une douane est un lieu clé de la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle. Les détails sur cette page...


IMPACT - Organisation mondiale de la santé (OMS)
La contrefaçon de médicaments constitue un marché aussi lucratif qu'inquiétant. L'Organisation mondiale de la santé est bien entendu saisie de la question, elle a lancé en 2006 une initiative dédiée à la lutte contre la contrefaçon de médicaments (IMPACT).


Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE)
Découvrez le rapport de l'OCDE sur les incidences économiques de la contrefaçon.

 

Sites anti-piraterie en Suisse et dans le monde

Stop à la piraterie
Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, « Stop à la piraterie » est issu d'une initiative commune d'entreprises suisses et de services administratifs, qui ont décidé de créer un partenariat entre les secteurs public et privé pour unir leurs forces dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage.


Association suisse pour la lutte contre le piratage
SAFE, la "Swiss Anti-Piracy-Federation", fondée en 1988, est un organisme d'autodéfense de l'industrie audiovisuelle dont le but est de lutter contre le piratage dans le domaine du droit d'auteur.


Congrès mondial pour combattre la contrefaçon et la piraterie
Le cinquième congrès mondial aura lieu en 2009 du 2 au 4 juin 2009 à Cancun au Mexique. Il a pour objectif d'établir des stratégies globales de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.


contrefacon.org
Ce site a été créé par une poignée de passionnés de l'informatique qui sont sensibles à la montée du phénomène de contrefaçon, et qui veulent apporter leur propre contribution à la lutte contre ce fléau. Ce site a pour vocation de diffuser des informations générales, de fournir un espace de discussion.

 

Piraterie sur Internet

Motion Picture Association
Cette association propose sur son site internet une animation très bien réalisée qui nous indique comment identifier un site qui vend des produits pirates.


Pro Music
Pro Music est une coalition regroupant personnes et organisations travaillant dans le domaine musical. Elle a pour but de promouvoir l'accès légal à la musique sur internet.


Pro Music
Pro Music est une coalition regroupant personnes et organisations travaillant dans le domaine musical. Elle a pour but de promouvoir l'accès légal à la musique sur internet.