Des ossements de victimes du génocide au Rwanda sont exposés dans une église. [Ben Curtis - Keystone]

Génocides: reconnaître pour mieux dénoncer?

L'émission du 11 avril 2015

Selon la convention des Nations unies du 9 décembre 1948, un génocide est un acte "commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Une définition qui correspond à quatre génocides reconnus par les instances onusiennes dont trois seulement sur le plan juridique.

Il y a le génocide arménien de 1915, le génocide des Juifs et des Tsiganes pendant la seconde guerre mondiale et le massacre des Tutsis au Rwanda en 1994. Le quatrième est le massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine en 1995. Mais tout le monde n'est pas d'accord. La Turquie ne reconnaît pas le génocide arménien et bien d'autres crimes de masse ne sont pas reconnus alors qu'ils sont largement considérés comme à caractère génocidaire. C'est le cas par exemple des massacres qui ont ensanglanté le Cambodge à la fin des années 1970.

Comment expliquer les débats qui entourent la définition même de génocide et des autres crimes de guerre? Peut-on établir une typologie? Geopolitis décrypte ces questions très sensibles alors que l'on commémore cette année les cent ans du génocide arménien.

L'invité : Pierre Hazan, conseiller spécial au Centre pour le dialogue humanitaire, Genève.

Liens utiles

Bureau du conseiller spécial pour la Prévention du génocide 

En 2004, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan nomme un conseiller spécial pour la prévention du génocide Il évoque les massacres de au Rwanda et dans les Balkans lorsqu'il définit l'objectif de ce conseiller spécial: "combler les lacunes d’un système international qui n’a rien pu faire pour empêcher ces tragédies" .

La Convention du 9 décembre 1948 

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies. 146 États l’ont ratifié à ce jour (avril 2015/état actuel)

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 

Adoptée en 1968, cette convention offre est un outil de droit international qui permet de poursuivre les auteurs de crime de guerre et de crime contre l’humanité sans limite de temps.

Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY)

Le TPIY a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990.

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le TPIR a été créé par le Conseil de sécurité pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et 31 décembre 1994.

 

 

Cour pénale internationale 

La Cour pénale internationale est une cour permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Contrairement aux TPIY et TPIR, la mission de la CPI est permanente depuis son entrée en fonction en 2002.

 

 

Autres dosuments de l’ONU 

L'affaire du mémorial

L’évocation de crimes de masse, de crimes contre l’humanité ou de génocides est parfois source de tension politique. A l’approche des commémorations du centenaire du génocide des Arméniens reconnu comme tel par une vingtaine de pays du monde, les positions ont tendance à se crisper. A ce titre, la ville de Genève est le théâtre d’une polémique autour d’un mémorial qui devait voir le jour cette année.

En 2008, la communauté arménienne de Suisse, en collaboration avec la ville de Genève, a développé un projet de monument à la mémoire des victimes intitulé: Les réverbères de la mémoire. Dès le départ, ce projet a provoqué l’incompréhension de la Turquie et aussi de la Fédération des associations turques de Suisse romande. Une situation à mettre en perspective avec l’affaire Perinçek impliquant également la Suisse à propos du génocide arménien.

Le projet de mémorial devait initialement voir le jour en vieille ville de Genève à l'occasion des commémorations du centenaire du massacre des Arméniens. Il a ensuite été question de l’installer dans le parc de l’Ariana, au pied du Palais des Nations, un rebondissement parmi d’autres à revoir au fil des vidéos ci-dessous.

AVRIL 2011

 

JUILLET 2013

 

NOVEMBRE 2013

DÉCEMBRE 2014

 

 

JANVIER 2015

Pierre Hazan, conseiller spécial au Centre pour le dialogue humanitaire, Genève

Après avoir été correspondant diplomatique et grand reporter pour Libération et le Temps dans de nombreux conflits, Pierre Hazan s'est spécialisé sur les questions de justice dans les sociétés divisées. Il a été chercheur à la Faculté de droit de Harvard et a collaboré avec les Nations unies auprès du Haut Commissariat aux droits de l’homme. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la justice pénale internationale. Il enseigne dans les universités de Genève et de Neuchâtel.

En outre, Pierre Hazan collabore avec le Centre de dialogue humanitaire (hdcentre.org), actif dans la médiation des conflits armés, ainsi qu'avec la Fondation Hirondelle (hirondelle.org), qui crée ou soutient des médias indépendants et citoyens dans des zones de guerre ou des situations de post-conflit.

Pierre Hazan est aussi responsable du média dédié à la justice transitionnelle justiceinfo.net.   

Source: le site de Pierre Hazan.

Vu du passé

A la fin de la seconde guerre mondiale, l'ampleur de la tâche d’extermination des Juifs entreprise par le régime nazi frappe le monde, la Shoah impose les bases juridiques de la notion sensible de génocide. Après le procès de Nuremberg, l'Allemagne devra se confronter encore avec son passé afin de faire juger les criminels de guerre nazis en fuite. Mais peu à peu, la justice internationale pose ses jalons. Ainsi, après le massacre des Tutsis au Rwanda en 1994, la Suisse, à l'instar d'autres pays, dispose des instruments juridiques lui permettant de poursuivre et de faire punir les génocidaires.

Le procès de Nuremberg

Hermann Goering plaide non-coupable au procès de Nuremberg. [INA] Goering, Hess, Ribbentrop... À l'ouverture le 20 novembre 1945 du procès de Nuremberg qui juge un crime alors inédit, celui contre l’humanité, les vingt-quatre dignitaires nazis mis en accusation plaident tous non coupable. Ces officiers d'Hitler se défendent de toute responsabilité dans l'extermination de près de six millions de Juifs par le régime nazi. Ce procès s’achèvera le 1 octobre 1946, le Tribunal de Nuremberg aura dessiné l'ébauche d'une juridiction pénale internationale.

Le procès de Nuremberg juge les crimes nazis (INA 2 min 48 sec) 

La traque des anciens nazis

Avec son mari Serge, elle poursuit les criminels de guerre. [RTS] A la fin de Seconde Guerre mondiale, de nombreux criminels de guerre nazis échappent aux arrestations et aux procès. Certains fuient à l'étranger, d'autres se cachent en Allemagne. Dans les années 60, pour la jeune génération dont fait partie Beate Klarsfeld, l'Allemagne doit se confronter à son passé. Avec son mari Serge, Beate Klarsfeld se lance alors dans la recherche des anciens criminels nazis. Dans cet entretien, elle revient notamment sur leur traque de l’ancien chef de la Gestapo Klaus Barbie réfugié en Amérique du Sud.

Pour Beate Klarsfeld, justice doit être faite (RTS 15 min 04 sec) 

Sur les traces d’un génocidaire

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), 1997. [RTS] A l’instar de la Belgique et de l'Espagne, la Suisse dispose d’une législation qui consacre le principe de compétence universelle, applicable lorsque que l'accusé est présent sur le territoire national. En 1995, Alfred Musema, un Rwandais vivant à la Chaux-de-Fonds, est arrêté par la justice militaire suisse.  Accusé par une association de proches de victimes tutsies d'avoir participé activement au génocide, Musema est incarcéré à Neuchâtel, avant d'être déféré devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.  

En 1997, des témoignages accablants au Rwanda (RTS 16 min 35 sec)