Rives de lacs: les berges des lacs romands sous la loupe...

Rives de lacs: les berges des lacs romands sous la loupe...

L'émission du 27 août 2002

ABE vous propose la carte de toute la Suisse romande lacustre. Quelles sont les rives accessibles et celles qui nous sont interdites? Quels sont les cantons les plus généreux avec le promeneur et comment les autres justifient-ils la fermeture des berges au public? Enquête à pied et en barque.



Malgré les mauvaises farces de la météo, c'est encore l'été. Alors, sirènes lacustres, crustacés d'eau douce et canards dodus, cette émission vous est dédiée. Nous allons cheminer ensemble sur les berges des lacs, à la lisière entre le domaine public et la propriété privée. Nous essaierons de savoir si, oui ou non, la loi est avec le promeneur, le nageur, l'accosteur, l'abordeur ou si l'on est pirate quand on sort un pied du pédalo pour le poser sur la pelouse d'une de ces demeures dressées face au lac.




S'il y a un exemple de débat récurrent, c'est bien celui-là. L'an dernier, un Temps Présent avait été consacré aux rives du Léman.




Au commencement était la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Elle dit qu'"il convient de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci". En effet, les berges sont publiques, elles appartiennent à la collectivité et aucun propriétaire privé n'a le droit de se les accaparer.




Ce sont les cantons qui sont chargés d'appliquer cette loi, compétence qu'ils délèguent parfois aux communes. Selon que le lobby le plus puissant politiquement, soit celui des promeneurs ou celui des propriétaires, des accès seront aménagés ou il ne se passera rien, car il s'agit d'un objectif sans contrainte, ni calendrier. On a fait le tour des principaux lacs de Suisse romande canton par canton :




A Neuchâtel, 83% des rives, soit 33 km sur 40 km, sont accessibles. Les 7 kilomètres restants sont en passe d'être rendus au public. Dans ce canton, il y a une volonté politique forte de créer un sentier littoral continu. En pourcentage, c'est nettement à Neuchâtel que le piéton est le mieux servi.




Le canton de Berne arrive à 72%. Avec ses 42,5 km de rives, il offre 30,5 km au public pour se promener, mais dont il faut soustraire un peu plus de 13 kilomètres de roselières inaccessibles à pied. Une loi et un crédit pour la réalisation ont été votés en 1982. Fidèle à sa réputation, Berne poursuit lentement l'aménagement des rives.




Le canton de Vaud compte, entre le Léman, le lac de Neuchâtel et celui de Morat, 132,5 km de rives, dont seulement 76 km accessibles au public, soit 57%.




Le plan directeur prévoit d'appliquer la loi fédérale en aménageant des sentiers, mais si certaines communes font de vrais efforts pour les piétons, d'autres privilégient nettement l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt public.




A Fribourg, sur 30 km de berges répartis sur le lac de Neuchâtel et de Morat, 17km sont accessibles au public, ce qui fait 57%. Dans ce canton, un plan directeur prévoit également des aménagements pour favoriser l'accès au lac, mais, pour l'instant, rien n'a été fait et les tronçons aménagés sont extrêmement rares. De plus, ces chiffres fournis par les autorités sont approximatifs, car les sentiers déjà existants n'ont pas été sérieusement recensés.




Le Valais possède 5 petits kilomètres de rives le long du Léman, dont environ 2 accessibles au public, ce qui fait 40%. Là aussi, un plan d'affectation a été homologué, mais depuis, rien de concret en faveur des piétons n'a été réalisé.




Genève affiche aussi un petit 40%, car sur ses 27,2 km de rives, 11 seulement sont accessibles à la collectivité et il s'agit, en grande partie, des parcs et des quais, du pont du Mont-Blanc ou de la rampe de Vésenaz bordée par une route très passante. Dans ce canton, l'intérêt des particuliers prime nettement sur l'intérêt public. Les berges inaccessibles sont toutes situées à la limite de propriétés privées et tous les projets de sentier littoral ont été rejetés par le Grand Conseil.


Rives de lacs: les berges des lacs romands sous la loupe...

Puisque, dans de nombreux cas, les berges du lac sont inaccessibles à pied, reste la voie des eaux. Avec un simple canot pneumatique ou un pédalo, on peut déjà longer les superbes rives de nos lacs. Mais si, terrassé par la faim vous vous arrêtez sur une petite grève sympathique pour pique-niquer, ou que, pris de mal de mer, vous décidez de faire une pause sur un ponton, une digue, un muret, un petit bout de pelouse, que risque-t-il de vous arriver? Une plainte pour violation de domicile? Un morceau de mollet en moins? Une pluie d'insultes? Réponses...




Les berges sont toutes publiques, comme l'eau et le terrain qui se trouvent dessous. Mais public n'est pas synonyme d'accessible, on a vérifié et, il faut le dire honnêtement, ce n'était pas désagréable. En partant d'un camping municipal, nous avons tenté de longer les berges le plus longtemps possible à pied sans passer sur les propriétés privées. Autant dire qu'on n'est pas allés très loin. Toute clôture doit théoriquement faire l'objet d'une demande. Les obstacles sont illégaux s'ils sont sur le domaine public, mais ceux qui ont plus de 30 ans sont tolérés. Enfin, juridiquement, on ne peut pas grand chose contre une haie de ronces agressives. Et, en prétextant lutter contre l'érosion, certains propriétaires ont érigé de véritables forteresses sur le lac. Le promeneur n'est pas le bienvenu, c'est assez clair.




Dans certains endroits, les autorités ont fait appliquer la loi: ce n'est pas toujours Tahiti Beach, mais, au moins, on peut se promener le long du lac. A cause de la topographie, il n'est pas toujours possible de faire un sentier à coût raisonnable. Mais il arrive aussi que le piéton soit détourné uniquement pour ménager certains propriétaires au bras long, et le détour par la route cantonale n'est pas toujours franchement bucolique.




Dans ces cas-là, il faut ruser. La voie des eaux vous permet d'aborder en toute légalité. Si vous arrivez à la nage sur une plage et que vous restez tout au bord, vous êtes dans le domaine public.




En pédalo, barque, bateau ou autre engin flottant, sachez que tant que vous êtes dans votre embarcation, qu'elle flotte dans l'eau et ne fait que toucher la grève, personne n'a le droit de vous chasser…ça fâche peut-être le jardinier de Monsieur, mais c'est comme ça.




Certains ports jouissent d'une privatisation temporaire sous forme de droit de superficie exclusif. Mais, comme c'est impossible à savoir, vous pouvez vous installer tranquillement et aviser si quelqu'un vient vous signaler que le lieu est privé.




Pour les pontons et les embarcadères privés, c'est plus compliqué. A Genève, Fribourg, Berne, en Valais et dans certaines communes vaudoises, le propriétaire paye pour la jouissance de cet aménagement, mais il n'en a pas l'exclusivité. Pour autant que vous n'entraviez pas son utilisation, vous avez donc parfaitement le droit de vous y amarrer ou d'y bronzer. Les juristes considèrent que le matériel qui le constitue est la propriété de son détenteur, mais, qu'étant sur le domaine public, tout le monde peut y accéder. C'est comme si un privé déposait un banc dans un parc public. Il en est propriétaire, mais il ne peut pas empêcher les passants de s'y asseoir.




Dans certaines communes, les propriétaires ont acheté le droit d'usage exclusif de leur ponton, mais, là encore, comme vous n'avez aucun moyen de le savoir, on ne peut pas vous accuser de violation de domicile. Au pire, vous risquez d'être chassé.




Les digues et les enrochements sont en principe toujours publics. Vous pouvez vous y installer, mais ce n'est pas ce qu'il y a de plus confortable quand on n'est pas mouette.




En résumé, si vous ne passez pas ostensiblement dans la propriété de quelqu'un, vous ne risquez rien sur le plan juridique. C'est votre intégrité corporelle qui serait plutôt menacée, car pour décourager le promeneur, il y a encore plus efficace que les ronces, les fils barbelés ou les murs: les gros chiens...




Cela dit, et à l'aune de notre petite expérience, on peut affirmer que, dans la majorité des cas, l'abordage se passe de manière tout à fait pacifique. Il faut dire que les propriétaires sont souvent absents, les parcelles tellement grandes et les maisons construites si loin de la plage que les occupants ne s'aperçoivent même pas de votre présence.




A l'époque où ces premières demeures au bord du lac ont été bâties, on n'avait pas le même rapport à la nature et au lac qu'aujourd'hui. A part quelques Lord Byron, personne ne se baignait et il a fallu Chateaubriand pour que l'on commence à apprécier la nature. Avant, on considérait les berges insalubres, pleines de moustiques et juste bonnes pour les pêcheurs et les domestiques. Ce sont d'ailleurs généralement les femmes qui héritaient de ces terrains peu considérés, et c'est aussi ce qui explique que les maisons soient si proches des routes aujourd'hui très passantes. La mode des villas pieds dans l'eau est récente, ce qui fait que, dans de nombreux cas, un petit sentier littoral ne perturberait que très peu les habitants. Mais voilà, quand on habite un coin comme ça, on veut le garder pour soi, ce qui explique les débats politiques houleux qui ont lieu à ce sujet.


Rives de lacs: les berges des lacs romands sous la loupe...

Des bagarres autour du statut des lacs et de leurs rives, il y en a eu dans tous les cantons. Mais comment expliquer qu'entre Neuchâtel et Genève, il y ait autant de différences ? Pourquoi, malgré une loi fédérale qui prévaut sur les dispositions cantonales, dans un cas, les habitants et les touristes peuvent se répandre le long du lac, alors que dans l'autre, les baigneurs se retrouvent serrés sur de tout petits bouts de berges, comme des pingouins sur une banquise ?




A Neuchâtel, nous avons rencontré Bernard Woeffray. Il est aménagiste cantonal, c'est lui qui est aujourd'hui en charge de ce dossier: "La négociation a été l'élément déterminant dans l'aménagement de ces rives, puisque les négociations ont été conduites avant même que le décret soit pris. Ça veut dire que les propriétaires avaient admis que l'on passe au bord de leur propriété. Ça n'est pas le cas pour tout le monde, mais pour une très grande majorité d'entre eux en tout cas."




Ici, on vous expliquera que ce sentier permet à tous, y compris aux propriétaires riverains, de profiter du bord du lac et de se rendre à pied jusqu'au centre ville, plutôt que de se contenter d'un petit bout au bas de sa propriété. Bernard Woeffray: "Ces négociations ont aussi été conduites avec les milieux de la protection de la nature qui ont accepté le passage du chemin. On a évité, il faut le préciser, un certain nombre de secteurs qui avaient une valeur écologique suffisamment élevée pour que nous ne l'entravions pas. En règle générale, les aménagements se font avec eux."




Donc, pour vous, l'argument écologique ne tient pas ? Bernard Woeffray répond: "Il ne m'apparaît pas tenir, pour autant que je sois bien informé, et c'est un critère qui n'a jamais posé de problème ici."




A Genève, tous les projets de sentier littoral ont jusqu'ici échoué devant le Grand Conseil. Les partis bourgeois se sont très opportunément réfugiés derrière de pseudo arguments écologiques pour empêcher le passage des promeneurs. De leur côté, les propriétaires se sont bien organisés pour défendre leurs intérêts.




Nous avons rencontré, dans sa propriété familiale, le président de l'Association genevoise du petit Lac, Pierre Koessler: "Si les propriétaires veulent garder leurs rives, on peut les comprendre. Il n'y a qu'à regarder ces paysages. C'est un confort, c'est quelque chose que les gens ont acquis ou reçu de leur famille, auquel ils sont attachés. Néanmoins, si quelqu'un veut passer il y a possibilité d'atteindre le rivage."




Pas toujours! "C'est vrai, pas toujours."




C'est vrai que pour protéger les rives de la bise, les murs, mais surtout les barbelés, c'est vraiment l'idéal!




Pierre Koessler: "Certains se protègent avec des barbelés parce qu'il y a des pénétrations que l'on ne souhaite pas. Chacun a une sensibilité différente. En tout cas, le domaine privé ne devrait pas être transgressé quand il y a accessibilité."




Mais les berges sont publiques ? "Les berges, à l'extérieur de la parcelle cadastrée, sont publiques. Mais, c'est difficile, sans un géomètre, de visualiser la limite. Je suis incapable de vous dire là vous n'avez pas le droit d'aller parce que vous êtes chez moi."




Et ce flou profite justement aux propriétaires. Les autorités seraient donc bien inspirées d'imposer à tous des bornes ou des pastilles cadastrales, car, effectivement, ce n'est pas très pratique d'aller se baigner avec un géomètre pour savoir jusqu'où on peut étaler sa serviette. Le véritable obstacle, c'est l'égoïsme de ceux qui refusent de partager le privilège inestimable d'une vue sur le lac.




Pierre Koessler: "Ce qui a fortement milité contre un chemin continu le long des rives, c'est qu'il faudrait contrôler le comportement des gens. J'en reviens à ma notion de diversité. Il faut qu'il y ait des endroits tranquilles privés et des endroits publics. Il en faut pour tout le monde."




Nous avons demandé à Bernard Woeffray si, à Neuchâtel, l'aménagement d'un sentier avait augmenté la fréquentation et si des propriétaires s'étaient plaints. "Je n'ai jamais été informé de manière directe. Nous n'avons pas eu de plaintes importantes. Il y a eu des dégradations, mais très très rares."




Une dernière information : savez-vous que ces berges sont régulièrement nettoyées et entretenues par les pouvoirs publics, financés par nos impôts. En effet, il y a des fonctionnaires qui font ce travail, parfois même plusieurs fois pas année. C'est un service que l'Etat rend aux propriétaires. Donc, puisque, comme contribuables, nous participons à la salubrité de ces berges et de ces grèves, il serait parfaitement injuste que nous ne puissions pas aussi de temps en temps les occuper !


Les berges des lacs romands sous la loupe

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